CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Sandrine Braillard – Sandrine Énergie Vivante
Auto-entrepreneure – SIRET : 75000996100012
Adresse professionnelle : 12 square de Vallauris, 95380 Louvres
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Sandrine Braillard, sous le nom professionnel Sandrine Énergie Vivante :
Le programme d’accompagnement AXIS (accompagnement individuel haut de gamme sur 6 mois)
Les formations Connexion Animale – Murmure Animal : Initiation, Approfondissement, Expertise
Les accompagnements individuels
Les séances uniques
Toute prestation ou contenu associé, livré en ligne ou en présentiel
La réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prestations concernées
2.1 — AXIS
Programme d’accompagnement individuel sur 6 mois destiné aux dirigeants, entrepreneurs et professionnels disposant d’un pouvoir décisionnel ou d’une vision stratégique exigeante.
2.2 — Formations “Murmure Animal” – Connexion animale
Toutes les formations sont comprises :
Initiation
Approfondissement
Expertise
En présentiel ou en ligne, selon les sessions.
2.3 — Accompagnements individuels
Séances personnalisées visant un mieux-être, un soutien énergétique ou une guidance adaptée.
2.4 — Séances uniques
Prestation ponctuelle énergétique ou intuitive.
3. Paiements, tarifs, acomptes et modalités
3.1 — Programme AXIS
Le prix du programme AXIS est celui indiqué sur la page de vente au moment de la réservation.
Le tarif peut évoluer à tout moment ; seul fait foi le prix affiché lors de la validation du formulaire de candidature.
Acompte de 30 % à la réservation, non remboursable sauf droit de rétractation légal applicable (si la prestation n’a pas commencé).
Paiement possible en plusieurs fois selon les options affichées.
Moyens de paiement : virement bancaire, Stripe.
3.2 — Formations Connexion Animale
Les tarifs des formations (Initiation, Approfondissement, Expertise) sont ceux indiqués sur la page de vente au moment de l’inscription.
Paiement possible en plusieurs fois selon options proposées.
Acompte : 30 % pour réserver la place.
Paiement possible sur place (espèces ou virement instantané) ou en ligne via Stripe.
3.3 — Séances individuelles
Le tarif est celui indiqué sur la page ou l’offre au moment du rendez-vous.
Paiement obligatoire avant la séance ou sur place.
Annulation possible jusqu’à 24h avant.
En cas d’annulation tardive ou absence : la séance est due.
4. Annulation, report et conditions spécifiques
4.1 — Formations
Annulation possible jusqu’à 1 semaine avant la date de la formation : remboursement partiel (hors acompte).
Passé ce délai :
Aucun remboursement possible,
Sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, accident, décès d’un proche).
Un report sur une session ultérieure peut être proposé selon les disponibilités.
4.2 — Programme AXIS
AXIS est un engagement ferme de 6 mois.
Une fois l’accompagnement commencé, aucun remboursement ne sera effectué.
L’intervenante est tenue à une obligation de moyens, jamais de résultat.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, créations, vidéos, documents, exercices, structures pédagogiques, concepts, textes et visuels fournis dans AXIS, les formations ou les accompagnements restent la propriété exclusive de Sandrine Braillard.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation commerciale est strictement interdite, même partielle.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
6. Responsabilités, limites, avertissements légaux
6.1 — Aucun caractère médical ou vétérinaire
Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas :
un suivi médical
un suivi psychologique
un suivi vétérinaire
un traitement thérapeutique ou médicamenteux
6.2 — Obligation de moyens
Sandrine Braillard s’engage à fournir tous les moyens nécessaires pour accompagner le client à la hauteur de ses compétences.
Elle ne garantit aucun résultat, transformation ou performance spécifique.
6.3 — Responsabilité du client (clause renforcée)
Le client :
reste seul décisionnaire de ses choix personnels, professionnels, stratégiques ou financiers
assume pleinement la responsabilité de ses actions et de leurs conséquences
reconnaît que les séances, formations et accompagnements ne sont pas prescriptifs, mais apportent un éclairage ou un soutien énergétique
Cette clause s’applique à AXIS, les formations, les accompagnements et les séances.
7. Données personnelles (RGPD)
7.1 — Données collectées
Nom, prénom, email, téléphone, formulaires, notes liées à l’accompagnement, outils utilisés (Système.io, Stripe, Google, email).
7.2 — Utilisation
Gestion administrative
Facturation
Accompagnements
Newsletter (si inscription volontaire)
7.3 — Confidentialité
Aucune donnée n’est vendue ou partagée avec des tiers.
8. Confidentialité, sélection, engagement
8.1 — Confidentialité réciproque
Toutes les informations échangées durant AXIS, les formations ou les séances sont strictement confidentielles.
8.2 — Sélection ou refus
Sandrine Braillard se réserve le droit de :
sélectionner les candidats à AXIS
refuser une candidature sans avoir à en justifier la raison
8.3 — Engagement du client
En réservant une prestation, le client s’engage :
à être honnête dans les informations données
à respecter les rendez-vous, horaires, modalités et paiements
à s’impliquer dans le processus proposé
9. Médiation et tribunal compétent
9. Médiation et tribunal compétent
9.1 — Médiation
En cas de litige, une médiation obligatoire sera proposée en premier recours.
9.2 — Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile de l’entreprise, soit le Tribunal de Pontoise.
10. Acceptation des CGV
Toute commande, demande de réservation, formulaire, paiement ou signature d’un devis entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
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