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Conditions générales de vente sur www.lesmotsdebounty.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par les entreprises ou partenaires du site.

Leurs coordonnées figurent en annexe

Ci-dessous nommée l’entreprise, selon celle auprès de laquelle, vous avez acheté la prestation.

Adresse électronique qui dispatchera en cas de besoin est : lesmotsdebounty@gmail.com ou par téléphone au

0689581690

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et sauf, indication contraire, ne sont pas soumis à taxes. Les prix mentionnés sur le site

sont considérés comme TTC.

Toutes les commandes quelle que soient leurs origines géographiques sont payables en euros.

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais la prestation sera bien évidemment facturée sur la base

du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La grille tarifaire est disponible sur le site en fonction des prestations désirées.

Article 3 - Achat d’une prestation

V ous pouvez vous inscrire sur le site www.lesmotsdebounty.com ou contacter l’équipe à l’adresse e-

mail : lesmotsdebounty@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une

confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les partenaires se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, de le rembourser, et de ne

pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et particulièrement si la demande ne

correspond pas à l’esprit attendu du groupe ou en cas de de dépassement du quota d’inscriptions

.

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Article 4 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes

conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

V ous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Une facture sera émise immédiatement ou sur demande, une fois, le délai de rétractation ou

d’annulation additionnelle expiré.

Article 5 – Rétractation et conditions d’annulation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation français, vous

disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de

rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise procédera au remboursement des sommes

versées, dans un délai de 14 jours maximum suivant la notification de votre demande.

De plus, nous ajoutons des Conditions d’annulations additionnelles.

Si la personne est déçue de la formation qui ne correspond pas à ce qu’elle attendait, elle pourra en

demander le remboursement intégral dans les 15 premiers jours du début effectif de la formation.

Le cas échéant, ce délai de 15 jours se confond et ne se cumule pas avec le délai de rétractation légal

de 14 jours, en cas d’achat sur internet alors que la formation est commencée. Seule sera retenue la

durée la plus longue entre les deux.

Si le cycle de formation est déjà commencé, l’achat de la formation vaut renonciation au délai de

rétractation.

Cependant, le délai d’annulation additionnel reste à courir jusqu’à la fin des 15 jours suivant le 1er

jour officiel de la formation. Le premier jour officiel s’entend le jour du premier live de la formation

concernée

Article 6- Disponibilité

L’inscription à la formation est possible jusqu’à la notification de la fin des inscriptions et dans la

limite des places disponibles. L’entreprise seule décidera de la fin des campagnes d’inscription.

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Article 7 –Moyens de paiements

Merci de vous référer directement aux conditions générales de chaque moyen de paiement utilisé.

Article 8 – Responsabilité Conditions

Les séances dites de scan thérapeutiques ou liées à la communication ou connexion animale, au

yoga, au breathwork, à la méditation ou à tout autre technique de développement personnel

correspondent à une obligation de moyen et non de résultat. L’interprétation et l’usage que vous

pourriez en faire n’appartiennent qu’a vous et ne peuvent être faites que sous votre seule

responsabilité.

Les termes » soins » ou « scans » « connexion », « voyage astral », » énergie », « guides « soins » et

autres du même univers, sans que la liste ne soit restrictive, ne sont aucuns cas utilisés, sur ce site oudans nos vidéos ou tout support de communication ou formation émanant de nous-mêmes ou de la

part de nos partenaires, dans un cadre médical mais strictement de bien-être. Ce site ne procure,

bien évidemment, aucun conseil médical, et le seul conseil que nous puissions donner est, si vous

avez des problèmes de santé physique ou mentale, de consulter immédiatement un médecin ou de

suivre scrupuleusement votre traitement médical, quelle que soit votre maladie, y compris l’anorexie

ou boulimie.

Si vous aviez l’impression que nos conseils ou exercices mentaux ou physiques, contrairement à leur

volonté, engendrait un mal-être ou des difficultés de vie, vous devriez cesser sur le champ et, si

besoin, consulter immédiatement un médecin ou appeler les services de secours, notamment si les

signes ou douleurs ressenties correspondent à un risque de santé.

L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise

compréhension du programme. Celui-ci ne contient aucun élément pouvant pousser à porter

atteinte à l’intégrité physique ou mentale de soi-même ou d’autrui. Tous les conseils donnés

notamment lors de périodes de méditation doivent être immédiatement stoppés si contrairement à

leurs buts, ils engendrent un mal-être ou un problème physique. Tous les conseils donnés sont

purement virtuels et font appel au mental et non au physique. Par exemple, les expressions « je

vole » ou « je flotte » ne doivent en aucun cas être appliquées réellement. Il s’agit de sensations et

non de réalité.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise en raison de

ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En

particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie

quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d'un avis et d'une

information publiée dans le cadre nos services

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En matière de connexion animale aussi, toute expression de type » soin », n’est pas utilisée

dans une acception vétérinaire, mais comme des soins dans l’énergie. En tout état de cause ,

la connexion animale peut peut-être amener un éclairage concernant les soucis de santé

d’un animal, mais ne remplacera jamais une consultation vétérinaire, si celle -ci est

nécessaire.

Dans les espaces de discussion, si un commentaire pose un problème, merci de le signaler

immédiatement à un administrateur : lesmotsdebounty@gmail.com. Dès que nous en aurons

connaissance, il pourra alors être effacé si besoin. Les administrateurs des sites ont tout pouvoir en la

matière pour juger de l’opportunité ou non, d’effacer ces messages, s’ils sont contraires à l’état

d’esprit des sites

Enfin la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les

inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de

service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9- Participation aux groupes de discussions.

Les groupes de discussion liés aux diverses formations dispensées et séances dispensées sont des groupes fermés aux-

quels, sauf autorisation, ne peuvent participer que les personnes ayant souscrit une formation ou un suivi.

Les membres échangent sous leur seule responsabilité.

Tout comportement inapproprié est interdit dans les forums et groupes de discussion. Tout propos

injurieux, raciste, de nature sexuelle, pédophile et (ou) aux lois en vigueur, est strictement interdit.

En cas de comportement suspect, le signaler à l’adresse lesmotsdebounty@gmail.com et en cas de non

réponse par SMS ou WhatsApp au + 33 6 89581690. Les propos litigieux seront supprimés et

pourront entrainer pour leur auteur l’interdiction définitive d’accéder aux dits forums et groupes. En

cas de comportement délictuel, celui-ci pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités

compétentes.

Article 10- Mineurs

Les mineurs devront bénéficier d’une autorisation parentale afin de participer aux formations

dispensées sur le site.

En cas de besoin, les parents peuvent demander à être joints à travers l’adresse e-mail suivante :

lesmotsdebounty@gmail.com

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Article 11- Notion de « à vie »

Ce concept s’entend tant que le groupe de discussion reste actif, les participants manifestant ainsi

leur volonté de le continuer. Si plus aucun membre ne se manifeste pendant un an, il sera fermé.

Mais les participants seront informés avec un préavis d’ 1 mois afin de sauvegarder les formations

qu’ils désirent conserver. En cas de perte, ils pourront à tout moment contacter l’administration du

site pour récupérer une copie des dits éléments.

Concernant la modération, elle est assurée pendant les périodes officielles de formation et n’est plus

assurée après la fin officielle de la formation et n’est donc plus sous la responsabilité de l’éditeur du

site. En cas de problèmes, merci de prévenir l’administration du site afin que celui-ci soit résolu. Encas de comportement tel que cité à l’article 9, le contrevenant pourra être banni définitivement de

l’accés au groupe.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur

concerné. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,

même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple

ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’éditeur.

Article 13 – Données personnelles

Les partenaires se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données

personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à

l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons ou la communication de

certains éléments nécessaires à la bonne éxecution de votre abonnement.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles

chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et

paiement.

Conformément à la loi francaise du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification

et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,

directement sur le site Internet. Pour exercer vos droits Informatique et Liberté (droits d'accès, de

rectification, d'opposition, d'effacement, à la limitation et à la portabilité), vous pouvez contacter :

lesmotsdebounty@gmail.com

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Article 14-Tribunaux

En cas de litige, les parties devront faire leurs meilleurs efforts pour arriver à une solution amiable.

En cas de nécessité, le remboursement partiel ou total de la commande mettra fin irrévocablement à

tout litige, sans qu’il puisse être prétendu à des dommages-intérêts.

En cas de besoin les tribunaux de la nationalité et de l’arrondissement ou canton de l’entreprise

seront seuls compétents. . Toute procédure sera exclusivement initiée en langue française.

Générales De Vente

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Annexe 1 : Coordonnées légales des partenaires du site www.lesmotsdebounty.com

Sandrine Braillard

les mots debounty

12 square de vallauris

95380 louvres

Siret : 75000996100012

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Annexe 2 : Formation en connexion animale

Cette formation est attestée, si demandé, par une certification sur la base d’une consultation

en connexion animale envoyée aux formateurs et devant respecter un certain nombre de

critères. Des sessions de certification sont régulièrement ouvertes , ce qui veut dire que

quelqu’un dont le certification n’est pas acceptée une première fois peut la recommencer sans

supplément

Les consultations faites par les personnes ayant suivie la formation le sont sous leur entière responsabilité, le travail

de nos structures de formation s’arrêtant à celles-ci.

La certification ne bénéficie pas de la reconnaissance des pouvoirs publics. Les

participants à la formation sont parfaitement et logiquement informés de cet état de fait.

On ne peut qu’espérer que cela change dans l’avenir mais ce n’est pas le cas actuellement.

La formation proposée ne garantit pas un débouché professionnel . C’est à chacun de l’utiliser

professionnellement de la manière la plus adaptée dans le respect des lois locales en vigueur .

De même, la formation ne garantit, en aucun, cas, un revenu, sachant que chacun exercera son

activité, de manière libérale, selon ses propres rythmes, en complément ou non d’autres activités.

La certification, si elle est utilisée de manière professionnelle, permettra d’utiliser le logo qui

attestera du suivi de la formation.

Elle attestera que le récipiendaire aura signé la charte éthique suite à sa formation et certification.

Une supervision sera faire tous les deux ans, afin de vérifier que les conditions éthiques et

professionnelles sont respectées. Son coût sera de 100 € dont 50 €. Elle aura lieu sous forme de l’envoi d’un audio ou

vidéo d’une

consultation avec un client extérieur.

En cas de manquement à la charte éthique, une discussion devra avoir lieu avec la personne

concernée afin de remédier aux problèmes rencontrés. La sanction ultime pourra aller jusqu’au

retrait temporaire ou définitif de la certification.

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Annexe 3 : Vidéos préenregistrées.

Par dérogation à l’article 5, les videos préenregistrées vendues en une seule fois ou par

abonnements, Type : Mission de Vie , Guides de Lumière ou autres ne bénéficient pas des

délais de rétractation mentionnées dans cette article. Leur souscription vaut acceptation

immédiate sans possibilité de rétractation.

Version réactualisée le 30/06/2025